Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 24 septembre 2021
Merci d’avoir choisi de faire partie de notre communauté à Equal Measures 2030 (désignée par les termes « Société », « nous », « nos » ou « notre » ci-après). Nous nous engageons à protéger vos informations à caractère personnel et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques à l’égard de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter à Saran.Koly@equalmeasures2030.org.
Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous pourrions utiliser vos informations si vous :
- Consultez notre site Internet à https://equalmeasures2030.org/
- Entrez en contact avec nous d’autres manières connexes ― y compris les ventes, le marketing ou les événements
Dans cet avis de confidentialité, si nous faisons référence à :
- « Site Internet », nous faisons référence à tout site Internet qui nous appartient et qui renvoie à cette politique ou en fournit le lien
- « Services », nous faisons référence à notre Site Internet et à d’autres services connexes, y compris les ventes, le marketing ou les événements
Le présent avis de confidentialité vise à vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez par rapport à celles-ci. S’il y a des modalités dans le présent avis de confidentialité avec lesquels vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement l’utilisation de nos Services.
Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité, car il vous permettra de comprendre ce que nous faisons des informations que nous collectons.
SOMMAIRE
1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES À D’AUTRES PERSONNES ?
4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?
8. CONTRÔLE DES PARAMÈTRES « DO-NOT-TRACK » POUR EMPÊCHER LE SUIVI
10. APPORTONS-NOUS DES MISES À JOUR AU PRÉSENT AVIS ?
11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?
1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Informations à caractère personnel que vous nous divulguez
En bref : Nous collectons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez.
Nous collectons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur le Site Internet, ou autrement lorsque vous nous contactez.
Les informations à caractère personnel que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et le Site Internet, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations à caractère personnel que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :
Des informations à caractère personnel fournies par vous. Nous collectons les adresses de courriel ; les préférences de contact ; les noms ; les numéros de téléphone ; et d’autres informations similaires.
Toutes les informations à caractère personnel que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces informations à caractère personnel.
Informations collectées automatiquement
En bref : Certaines informations, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous consultez notre Site Internet.
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous consultez, utilisez ou parcourez le Site Internet. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et l’utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, le système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, l’emplacement, ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez notre Site Internet et le moment où vous le faites, de même que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de notre Site Internet, ainsi que pour nos analyses internes et nos rapports.
À l’instar de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.
Les informations que nous collectons incluent les éléments suivants :
- Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des informations relatives aux services, aux diagnostics, à l’utilisation et aux performances, que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à notre Site Internet ou l’utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données de connexion peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l’appareil, le type et les paramètres de votre navigateur, ainsi que des informations sur votre activité sur le Site Internet (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, telles que les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreurs [parfois appelés « vidages sur incident »] et les paramètres du matériel).
- Données d’appareil. Nous collectons des données d’appareil, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder au Site Internet. Selon l’appareil utilisé, ces données d’appareil peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur de services Internet et/ou de l’opérateur de téléphonie mobile, le système d’exploitation et la configuration du système.
- Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d’informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site Internet. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre localisation actuelle (basée sur votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à collecter ces informations soit en refusant l’accès aux informations, soit en désactivant votre paramètre de localisation sur votre appareil. Notez cependant que si vous refusez cette autorisation, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains aspects des Services.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous traitons vos informations à des fins reposant sur des intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.
Nous utilisons les informations à caractère personnel collectées par le biais de notre Site Internet pour différents objectifs commerciaux décrits ci-après. Nous traitons à ces fins vos informations à caractère personnel sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour nous conformer à nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque fin répertoriée ci-dessous.
Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :
- Pour faciliter la création de compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de rattacher votre compte avec nous à un compte tiers (tel que votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les informations que vous nous avez permis de collecter auprès de ces tiers pour faciliter la création de compte et le processus de connexion aux fins de l’exécution du contrat.
- Pour publier des témoignages. Nous publions sur notre Site Internet des témoignages qui peuvent contenir des informations à caractère personnel. Avant de publier un témoignage, nous obtiendrons votre consentement pour utiliser votre nom et le contenu du témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter à Saran.Koly@equalmeasures2030.org et veillez à inclure votre nom, le lieu du témoignage et vos coordonnées.
- Pour demander des retours Nous pouvons utiliser vos informations afin de solliciter des retours et de vous contacter au sujet de votre utilisation de notre Site Internet.
- Pour activer les communications d’utilisateur à utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations afin d’activer les communications d’utilisateur à utilisateur avec le consentement de chaque utilisateur.
- Pour gérer les comptes utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations aux fins de gérer notre compte et de le maintenir en état de fonctionnement.
- Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel pour vous envoyer des informations sur des produits, des services et des nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos modalités, conditions et politiques.
- Pour protéger nos Services. Nous pouvons utiliser vos informations dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité et la sûreté de notre Site Internet (par exemple, pour le contrôle et la prévention de la fraude).
- Pour appliquer nos modalités, conditions et politiques à des fins commerciales, pour se conformer aux exigences légales et réglementaires ou dans le cadre de notre contrat.
- Pour répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices. Si nous recevons une citation à comparaître ou une autre demande légale, nous devrons peut-être examiner les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre.
- Pour traiter et gérer vos commandes. Nous pouvons utiliser vos informations pour traiter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par le biais du Site Internet.
- Pour administrer des tirages au sort et des concours. Nous pouvons utiliser vos informations pour administrer des tirages au sort et des concours lorsque vous choisissez de participer à nos concours.
- Pour fournir et faciliter la prestation de services à l’utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir le service demandé.
- Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de nos Services.
- Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous et/ou nos partenaires marketing tiers pouvons utiliser à nos fins marketing les informations à caractère personnel que vous nous envoyez, si cela est conforme à vos préférences marketing. Par exemple, lorsque vous manifestez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou sur notre Site Internet, vous abonnez à des campagnes de marketing ou nous contactez d’une autre manière, nous collecterons des informations à caractère personnel auprès de vous. Vous pouvez choisir de refuser de recevoir nos courriels marketing à tout moment (voir la section « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ? » ci-dessous).
- Pour vous proposer des publicités ciblées. Nous pouvons utiliser vos informations pour élaborer et afficher un contenu et des publicités personnalisés (et travailler avec des tierces parties qui agissent de même) adaptés à vos intérêts et/ou à votre localisation, ainsi que pour mesurer leur efficacité.
3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC D’AUTRES PERSONNES ?
En bref : Nous ne partagerons des informations qu’avec votre consentement, pour respecter la loi, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour respecter des obligations commerciales.
Nous pouvons traiter ou partager des données que nous détenons à votre sujet sur la base juridique suivante :
- Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos informations à caractère personnel dans un but précis.
- Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.
- Exécution d’un contrat : Lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel pour respecter les modalités de notre contrat.
- Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos informations en cas d’obligation légale afin de nous conformer aux lois en vigueur, aux demandes gouvernementales, aux procédures judiciaires, aux ordonnances des tribunaux ou aux procédures légales, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une assignation à comparaître (y compris en réponse aux autorités publiques pour des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).
- Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, d’empêcher ou de prendre des mesures concernant une éventuelle violation de nos politiques, une suspicion de fraude, des situations impliquant une menace potentielle pour la sécurité de toute personne ou une activité illégale, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
Plus spécifiquement, nous pouvons avoir besoin de traiter vos données ou de partager vos informations à caractère personnel dans les situations suivantes :
- Transactions commerciales. Nous pouvons partager ou transférer vos informations à une autre entreprise dans le cadre de négociations de toute fusion, de la vente d’actifs de l’entreprise, du financement ou de l’acquisition de tout ou partie de nos activités ou au cours de ces processus.
4. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que des pixels de mesure) pour accéder aux informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies sont présentées dans notre avis sur les cookies.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs énoncés dans le présent avis de confidentialité sauf indication contraire par la loi.
Nous ne conserverons vos informations à caractère personnel que le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telle que des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucun objectif contenu dans le présent avis ne nous obligera à conserver vos informations à caractère personnel pendant plus d’un an.
Si le besoin commercial légitime justifiant le traitement de vos informations à caractère personnel disparaît, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.
6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous visons à protéger vos informations à caractère personnel grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de toutes les informations à caractère personnel que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet, ni aucune technologie de stockage d’informations ne peut être garantie à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d’autres tierces parties non autorisées ne seront pas en mesure de mettre notre sécurité en échec et de collecter vos informations, d’y accéder, de les voler ou de les modifier de manière inappropriée. Bien que nous nous efforcions de protéger du mieux possible vos informations à caractère personnel, le transfert desdites informations vers et depuis notre Site Internet se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder au Site Internet que dans un environnement sécurisé.
7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?
En bref : Vous pouvez examiner, modifier ou résilier votre compte à tout moment.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons vos informations à caractère personnel de manière illégale, vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité locale de contrôle de la protection des données. Leurs coordonnées sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.
Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Internet sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous préférez, vous pouvez en général choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime et refuse les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de notre Site Internet. Pour refuser les publicités axées sur des intérêts sur notre Site Internet, veuillez consulter http://www.aboutads.info/choices/.
8. CONTRÔLE DES BLOQUEURS DE SUIVI
La plupart des navigateurs Internet et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre bloqueur de suivi (« Do-Not-Track – DNT ») que vous pouvez activer pour signaler vos préférences en matière de vie privée de sorte que les données sur vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées ni collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons actuellement pas aux signaux des bloqueurs ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devrons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette procédure dans une version révisée du présent avis de confidentialité.
9. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?
En bref : Oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations à caractère personnel.
La section 1798.83 du Code civil de Californie, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de nous demander et d’obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations à caractère personnel (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tierces parties à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de toutes les tierces parties avec lesquelles nous avons partagé des informations à caractère personnel au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous soumettre ladite demande par écrit à l’aide des coordonnées fournies ci-après.
Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d’un compte enregistré sur le Site Internet, vous avez le droit de demander la suppression de données indésirables que vous publiez publiquement sur le Site Internet. Pour demander la suppression de ce type de données, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-après, et inclure l’adresse de courriel associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur le Site Internet, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ni intégralement supprimées de tous nos systèmes (par ex., les sauvegardes, etc.).
10. APPORTONS-NOUS DES MISES À JOUR AU PRÉSENT AVIS ?
En bref : Oui, nous mettons le présent avis à jour si nécessaire pour rester en conformité avec les lois en vigueur.
Ce présent avis de confidentialité peut être mis à jour au fil du temps. La version mise à jour sera signalée par une date de « révision » et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera disponible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis relatif à ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification de l’avis. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité afin de rester informé quant à la manière dont nous protégeons vos informations.
11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?
Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse Saran.Koly@equalmeasures2030.org ou par voie postale à :
Equal Measures 2030
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12. COMMENT POUVEZ-VOUS EXAMINER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ? Selon les lois en vigueur de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, de modifier lesdites informations ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander l’examen, la mise à jour ou la suppression de vos informations à caractère personnel, veuillez soumettre un formulaire de demande en cliquant ici.